Le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Dans un communiqué, l’institution justifie sa décision par les « incertitudes sur la situation économique », alors que les nouvelles règles de calcul « pénaliseront de manière significative les salariés » en contrats courts.

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Saisie par plusieurs syndicats qui contestent la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin.

D’abord prévue pour 2019 dans un marché de l’emploi jugé alors dynamique, la réforme de l’assurance-chômage, qui était un des engagements du président, Emmanuel Macron, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Présentée en juin 2019 par le gouvernement, elle avait pour objectif de réaliser des économies et de lutter contre la précarité, en limitant le recours aux contrats courts et en ouvrant le droit au chômage aux salariés démissionnaires souhaitant monter un projet ainsi qu’aux indépendants. La réforme a déjà été suspendue à plusieurs reprises par le gouvernement à l’aune de la crise du Covid-19 et a été amendée au vu du contexte. Le décret du 30 mars 2021 prévoyait l’application d’un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1er juillet.

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Mais pour le Conseil d’Etat, « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

« De nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », a justifié la plus haute juridiction de l’ordre administratif. « Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », ajoute-t-il.

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Les recours « au fond » jugés d’ici à quelques mois
« En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », précise le communiqué. « Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours “au fond” des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois », peut-on encore lire.

Pour la ministre du travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle réagi auprès de l’Agence France-Presse.

Les syndicats s’opposent frontalement depuis le départ à cette réforme, qu’ils jugent pénalisante pour les demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires. Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC, qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de « fondement juridique ».

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« C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Pour la centrale, « cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée ».

Pour Force ouvrière, Michel Beaugas y a vu « un nouveau revers pour le gouvernement », tandis que Laurent Escure (UNSA) a salué « une bonne nouvelle pour les travailleurs ». Enfin, Solidaires relève « une défaite pour ce gouvernement antisocial ».

Les syndicats attaquent principalement la mesure-phare de la réforme : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation. Ce nouveau mode va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, les « permittents ». L’exécutif défend de son côté un « enjeu d’équité », le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.

Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant le 1er juillet auraient touché une allocation mensuelle plus faible (de 17 % en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (quatorze mois en moyenne, contre onze mois avant la réforme).

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Written by Marimene

Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite.

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Daniel Hyppolite
Membre
Daniel Hyppolite(@danielhyppolite)
23 novembre 2021 2h19

Ok

Teychen_69
Membre
Teychen_69(@paul-kervens)
23 novembre 2021 10h49

😪😪😪😪

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